Décision (CELEX 32013D0052) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0052)
RattachementDécision (CELEX 32013D0052)
Versionacte d'origine du 22/01/2013 (CELEX 32013D0052)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32013D0052)EUR-Lex →

(15) Sous réserve du respect des conditions de participation fixées par la présente décision, la coopération renforcée dans le domaine visé à la présente décision est ouverte à tout moment à tous les États membres disposés à se conformer aux actes déjà adoptés dans ce cadre conformément à l’article 328 du TFUE,

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