Décision (CELEX 32013D0063) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0063)
RattachementDécision (CELEX 32013D0063)
Versionacte d'origine du 24/01/2013 (CELEX 32013D0063)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0063)EUR-Lex →

(1) L’article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1924/2006 permet l’adoption d’orientations aux fins de l’application dudit article concernant les conditions spécifiques applicables aux allégations de santé.

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