(7) Un réexamen complet des dépenses a été entamé dans l’objectif de renforcer l’efficacité et l’équité des services publics, tout en générant des économies d’environ 4 milliards d’euros, soit 2,5 % du PIB. Cet exercice vise à réduire les doubles emplois entre les services publics et les entités du secteur public et à rediriger les ressources vers les domaines de dépenses plus propices à la croissance. L’identification, la quantification et le calendrier de la mise en œuvre des mesures devraient être précisés en février 2013 au plus tard. Le programme de stabilité de 2013 contiendra de plus amples informations sur le plan d’assainissement budgétaire à moyen terme.
Décision (CELEX 32013D0064) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0064)
RattachementDécision (CELEX 32013D0064)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32013D0064)
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