(9) L’opération d’augmentation de capital représentant 8,2 milliards d’euros est presque terminée et permettra aux banques participantes d’atteindre les réserves de capitaux imposées par l’Autorité bancaire européenne ainsi que l’objectif d’un ratio de fonds propres de catégorie 1 de 10 % à la fin de l’année 2012. L’objectif indicatif d’un rapport prêts/dépôts de 120 % d’ici 2014 devrait être atteint, et certaines banques se situent déjà sous le seuil. Les efforts visant à diversifier les sources de financement des entreprises sont renforcés. Les actes juridiques relatifs à la résolution des défaillances bancaires, notamment les plans de sauvetage, les banques relais et un fonds de résolution, sont en cours de finalisation.
Décision (CELEX 32013D0064) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0064)
RattachementDécision (CELEX 32013D0064)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32013D0064)
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