Version d'origine : acte du 29/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0066)
RattachementDécision (CELEX 32013D0066)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0066)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0066)EUR-Lex →
L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, modifiant les annexes des protocoles nos 1 et 2 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, est approuvé au nom de l’Union.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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