(2) Les 19 et 28 décembre 2012 et le 15 janvier 2013, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, mis en place conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
Décision d'exécution 2013/73/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution 2013/73/PESC
RattachementDécision d'exécution 2013/73/PESC
Versionacte d'origine du 31/01/2013 (CELEX 32013D0073)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.