Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/02/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0081)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

La procédure antidumping concernant les importations de phosphore blanc, également connu sous le nom de phosphore jaune ou élémentaire, originaire de la République du Kazakhstan, est close.

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