Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(1) Le 17 décembre 2011, la Commission européenne (ci-après dénommée «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après dénommé «avis d’ouverture»), l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations, dans l’Union, de phosphore blanc, également connu sous le nom de phosphore jaune ou élémentaire, originaire de la République du Kazakhstan (ci-après dénommé «Kazakhstan» ou «pays concerné»).

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