(100) Compte tenu de ce qui précède, l’enquête a confirmé que, si les importations faisant l’objet d’un dumping continuaient de pénétrer sur le marché de l’Union, les pertes subies par l’industrie de l’Union pourraient entraîner l’arrêt définitif d’une part importante de sa production de phosphore blanc. Cela semble être confirmé par l’évolution de la situation après la période d’enquête, l’industrie de l’Union ayant déposé le bilan et étant en cours de liquidation.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.