Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(104) Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que les importations en provenance du Kazakhstan ont simplement suivi l’évolution de la consommation et n’ont donc pas influé sur la situation du marché du phosphore blanc. Toutefois, ni les statistiques d’importation, ni les chiffres relatifs à la consommation établis au cours de l’enquête n’ont confirmé ces allégations et ils ont au contraire montré que, tandis que la consommation sur le marché libre avait légèrement diminué pendant la période considérée, les importations en provenance du Kazakhstan avaient progressé, affichant ainsi une évolution inverse au cours de la même période. Cette augmentation des importations en provenance du Kazakhstan a coïncidé avec la détérioration de la situation de l’industrie de l’Union. Ces allégations ont donc été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).