(105) Sur la base de ce qui précède, il est conclu que la hausse des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du Kazakhstan à des prix constamment inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union a joué un rôle déterminant dans le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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