Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 107 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(107) Le marché du phosphore blanc est fortement concentré puisqu’il ne compte que quelques producteurs dans le monde. Les informations recueillies au cours de l’enquête ont montré que la République populaire de Chine était le premier producteur de phosphore blanc. Au début de la période considérée, en 2008, la République populaire de Chine a instauré un droit à l’exportation de 100 % sur le phosphore blanc, en complément du droit existant de 20 %. Il en a résulté que les importations en provenance de la République populaire de Chine ont sensiblement régressé et que les volumes des importations sont demeurés faibles tout au long de la période considérée, bien que le droit à l’exportation ait diminué de 20 % au cours de la période d’enquête.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).