Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 110 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(110) À la suite de la communication du document d’information, une partie intéressée a fait valoir que la pression exercée sur les prix du marché de l’Union était due aux importations de phosphore blanc en provenance de la République populaire de Chine. Toutefois, les données disponibles ne confirment pas cette allégation puisque les volumes des importations en provenance de la République populaire de Chine ont diminué entre 2008 et la période d’enquête (avec une pointe en 2010) et que les prix de ces importations se situaient à des niveaux approximativement équivalents, voire supérieurs, à ceux des prix de vente de l’industrie de l’Union, pendant toute la période considérée. Il peut en outre être observé que la part de marché des importations en provenance de la République populaire de Chine est restée relativement stable entre 2008 et la période d’enquête (avec une pointe en 2010), contrairement à la part de marché des importations en provenance du Kazakhstan qui n’a cessé d’augmenter, enregistrant une progression totale de 36 % entre 2008 et la période d’enquête. Cette allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).