Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 111 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(111) À la suite de la communication du document d’information, la même partie a fait valoir que l’augmentation du coût de production unitaire de l’industrie de l’Union devait être considérée comme une cause de préjudice à part entière. Elle a allégué que les coûts unitaires avaient progressé alors que le prix de la principale matière première avait globalement diminué. L’enquête a montré que cette augmentation du coût unitaire de l’industrie de l’Union était en réalité principalement due à la perte d’économies d’échelle qui a résulté de la baisse des ventes sur le marché libre du fait des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du Kazakhstan et de la diminution consécutive du volume de production. L’augmentation des coûts unitaires ne peut donc pas être considérée comme une cause de préjudice à part entière mais plutôt comme une conséquence des importations faisant l’objet d’un dumping. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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