(112) Certaines parties intéressées ont fait valoir que l’éventuel préjudice subi par l’industrie de l’Union avait été causé par la fin de la relation entre l’industrie de l’Union et le producteur-exportateur ayant coopéré et par la résiliation consécutive de l’accord préférentiel de fourniture, qui ont eu pour conséquence de confronter l’industrie de l’Union à la concurrence des importations directes en provenance du producteur-exportateur. Selon ces parties, l’accord préférentiel compensait l’absence d’accès direct de l’industrie de l’Union à la principale matière première, à savoir le phosphate naturel.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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