Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 115 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(115) Les parties concernées n’ont fourni aucun élément de preuve mettant en évidence le niveau des investissements prétendument réalisés par l’industrie de l’Union dans les activités du producteur-exportateur kazakh. Par ailleurs, l’enquête n’a révélé aucun lien direct entre d’éventuels investissements réalisés par le passé par l’industrie de l’Union et le préjudice important subi pendant la période d’enquête. De fait, les informations disponibles n’ont pas montré dans quelle mesure les prétendus investissements auraient pu contribuer à la situation actuelle de l’industrie de l’Union, si tant est qu’ils y aient contribué. Cet argument a donc été rejeté comme non fondé.

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