(118) Même si l’enquête a montré que les coûts liés à l’obtention de phosphates naturels sont effectivement importants, ce facteur ne peut à lui seul expliquer la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union. Ainsi, même si la différence au niveau des coûts liés à l’obtention de phosphates naturels pour l’industrie de l’Union et pour le producteur-exportateur ayant coopéré est prise en considération dans l’évaluation du préjudice subi par l’industrie de l’Union, ce dernier demeure important.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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