(119) L’enquête a révélé que, bien que les coûts de transport des phosphates naturels soient élevés pour l’industrie de l’Union, ils ne sont pas de nature à rendre la production de phosphore blanc dans l’Union non compétitive en tant que telle. Même en tenant compte des coûts de transport des phosphates naturels dans le coût de production de l’industrie de l’Union, la marge de préjudice demeurerait substantielle.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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