(12) L’industrie de l’Union étant composée d’un seul producteur, les informations sensibles ont dû être présentées sous forme d’indices ou de fourchettes pour des raisons de confidentialité. En outre, étant donné que le marché de l’Union ne compte qu’un seul producteur-exportateur et un nombre limité d’importateurs, tous les chiffres afférents à la consommation, au volume des importations en provenance du pays concerné et d’autres pays, ainsi qu’aux prix à l’importation, ont dû être présentés sous forme d’indices, pour les mêmes raisons. De même, du fait du nombre limité d’utilisateurs, des données réelles n’ont pas pu être fournies pour la plupart d’entre eux.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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