Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 120 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(120) En ce qui concerne l’argument concernant l’absence d’installation de stockage naturel des boues, l’enquête confirme qu’aucun élément n’a pu mettre en évidence que cet état de fait entraînait un désavantage pour l’industrie de l’Union, puisque celle-ci était en mesure de recycler les boues en les réintroduisant dans le processus de production du phosphore blanc.

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