(121) En résumé, l’enquête a montré que, même si l’avantage en termes de coûts dont bénéficiait le producteur-exportateur ayant coopéré était pris en compte, cela n’expliquerait pas la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union et que, par conséquent, l’écart de coût concernant l’approvisionnement en phosphates naturels n’aurait pu avoir qu’une incidence partielle sur cette situation. Cette conclusion a été étayée par le fait que des chiffres de rentabilité nettement meilleurs ont été enregistrés en ce qui concerne les produits dérivés contenant du phosphore blanc fabriqués par l’industrie de l’Union.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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