Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(121) En résumé, l’enquête a montré que, même si l’avantage en termes de coûts dont bénéficiait le producteur-exportateur ayant coopéré était pris en compte, cela n’expliquerait pas la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union et que, par conséquent, l’écart de coût concernant l’approvisionnement en phosphates naturels n’aurait pu avoir qu’une incidence partielle sur cette situation. Cette conclusion a été étayée par le fait que des chiffres de rentabilité nettement meilleurs ont été enregistrés en ce qui concerne les produits dérivés contenant du phosphore blanc fabriqués par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).