(124) Pour ces raisons, il a été établi que les difficultés techniques rencontrées par l’industrie de l’Union au cours d’une partie de la période considérée et les importations limitées du produit concerné n’avaient pas d’incidence significative, si tant est qu’elles en aient une, sur la situation de l’industrie de l’Union en ce qui concerne le phosphore blanc destiné au marché libre, et qu’elles n’étaient pas de nature à rompre le lien de causalité. Les arguments avancés par les parties intéressées à cet égard ont donc été rejetés.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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