(125) Certaines parties intéressées ont fait valoir que l’industrie de l’Union avait investi des sommes considérables dans de nouvelles technologies de production, ce qui avait entraîné des difficultés techniques et des problèmes environnementaux à l’origine du préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.