(128) L’enquête a montré que les ventes à l’exportation représentaient une faible proportion de l’ensemble de la production de l’industrie de l’Union et ne pouvaient avoir qu’un impact très limité sur la situation de l’industrie de l’Union.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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