Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(13) Le produit concerné est le phosphore blanc, également connu sous le nom de phosphore jaune ou élémentaire, originaire du Kazakhstan et relevant actuellement du code NC ex28047000 (ci-après dénommé «phosphore blanc» ou «produit concerné»).

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