(133) Il a été allégué que le préjudice subi par l’industrie de l’Union avait été causé par la décision prise par certains clients de changer de fournisseur en raison, notamment, de la prétendue non-conformité en matière de sécurité et d’environnement. Aucun élément de preuve n’a toutefois été fourni à cet égard et l’enquête n’a révélé aucune circonstance factuelle confirmant ces allégations. Au contraire, l’enquête a montré que le marché était principalement déterminé par les prix et que les autres considérations ne jouaient pas un rôle décisif.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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