Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 133 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(133) Il a été allégué que le préjudice subi par l’industrie de l’Union avait été causé par la décision prise par certains clients de changer de fournisseur en raison, notamment, de la prétendue non-conformité en matière de sécurité et d’environnement. Aucun élément de preuve n’a toutefois été fourni à cet égard et l’enquête n’a révélé aucune circonstance factuelle confirmant ces allégations. Au contraire, l’enquête a montré que le marché était principalement déterminé par les prix et que les autres considérations ne jouaient pas un rôle décisif.

Aller plus loin

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