(135) À la suite de la communication du document d’information, une partie intéressée a fait valoir que, étant donné que l’industrie de l’Union produisait essentiellement pour le marché captif, ses ressources et ses liquidités étaient essentiellement destinées aux activités sur ce marché. Il a donc été allégué que les pertes subies sur le marché libre et le préjudice en résultant étaient une conséquence de cette situation et non des importations faisant l’objet d’un dumping.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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