Article considérant 139

(139) En ce qui concerne les prétendus amendes infligées pour non-respect des exigences environnementales, l’enquête a révélé que, même si l’industrie de l’Union a en effet été sanctionnée par les autorités néerlandaises dans un cas précis, le montant de l’amende n’était pas significatif, contrairement à ce qu’ont prétendu les parties concernées, et son paiement n’était exigible qu’après la période d’enquête, ce qui n’aurait donc, en tout état de cause, pas pu avoir une incidence sur la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête.