(14) Le phosphore blanc est un élément chimique obtenu à partir de phosphate naturel et utilisé dans de nombreuses applications. Le phosphore blanc est utilisé comme produit de départ pour des applications non acides, principalement des produits pharmaceutiques et des produits agrochimiques, pour la fabrication de l’acide phosphorique et de ses dérivés utilisés dans les produits alimentaires et les détergents et pour la fabrication d’alliages de phosphore pouvant être utilisés dans la métallurgie. L’enquête a montré qu’il n’existait qu’un seul type du produit concerné.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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