(141) À la suite de la communication du document d’information, il a été allégué que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union avait été causé par une décision de gestion prise en 2009 qui visait à distribuer des dividendes aux actionnaires et qui aurait prétendument amené les banques à exiger le remboursement des dettes à long terme, ce qui avait eu une incidence négative importante sur l’assise financière de l’industrie de l’Union.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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