(145) Sur la base de l’analyse ci-dessus, qui a dûment distingué et séparé les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union des effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping, il a donc été définitivement conclu qu’il existait un lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du Kazakhstan et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.