(148) Le phosphore blanc est une matière première importante à l’échelle mondiale, utilisée dans de nombreuses applications telles que les produits pharmaceutiques et les produits agrochimiques, la fabrication de l’acide phosphorique et de ses dérivés utilisés dans les produits alimentaires et les détergents, et la fabrication d’alliages de phosphore pouvant être utilisés dans la métallurgie. Étant donné que le phosphore blanc est fabriqué par un nombre limité de producteurs dans d’autres pays tiers et qu’il entre dans la composition d’un grand nombre de produits fabriqués en aval dans l’Union, il a été considéré qu’il est dans l’intérêt de l’Union de disposer d’une capacité de production sur son territoire.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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