Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(15) Il est ressorti de l’enquête que le phosphore blanc produit et commercialisé dans l’Union par l’industrie de l’Union et celui produit dans le pays concerné et exporté à destination de l’Union présentent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques de base et sont destinés aux mêmes usages. En conséquence, ces produits sont provisoirement considérés comme étant similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base. Compte tenu de la détermination relative au statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, telle qu’elle est exposée aux considérants 16 à 18 ci-dessous, et du fait que les données concernant le producteur du pays analogue n’ont pas été utilisées, aucune conclusion n’a été formulée à l’égard du produit similaire fabriqué et commercialisé dans le pays analogue.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).