Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 151 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(151) À la suite de la communication du document d’information, plusieurs parties intéressées ont mis en doute la pertinence du développement de nouvelles technologies pour l’analyse de l’intérêt de l’Union. Ces parties ont contesté que la non-institution de mesures antidumping entraînerait la disparition de l’industrie de l’Union et ont affirmé que les investissements dans ces technologies seraient, par conséquent, probablement maintenus. Elles ont également fait valoir que l’initiative de recyclage permanent n’était pas unique et que plusieurs autres sociétés établies dans l’Union investissaient dans des technologies alternatives de recyclage du phosphate, prétendument plus viables sur le plan économique. Enfin, il a été allégué que la technologie de recyclage permanent profiterait essentiellement au marché captif de l’industrie de l’Union et que les utilisateurs n’en tireraient donc aucun bénéfice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).