(152) Il convient de noter que l’évolution observée après la période d’enquête (faillite) ne semble pas soutenir les allégations ci-dessus. Il convient par ailleurs de noter que la technologie de recyclage permanent, même si elle n’est pas unique, demeure un élément important pour réduire la dépendance de l’Union à l’égard des importations de matières premières primaires et indirectement des importations de phosphore blanc en provenance de pays tiers, et profitera à tous les utilisateurs, en cas de succès. Enfin, le dossier ne contient aucun élément permettant de conclure que la technologie de recyclage permanent ne serait pas réalisable d’un point de vue économique.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.