Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 153 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(153) À l’inverse, en l’absence de mesures, les perspectives de viabilité de l’industrie de l’Union sur le marché libre seraient nettement compromises et celle-ci serait très probablement contrainte de mettre un terme définitif à ses activités de production. Cette évolution se traduirait probablement par l’arrêt de la production de l’industrie de l’Union destinée au marché libre. L’Union deviendrait alors entièrement dépendante des importations en provenance de pays tiers et d’un nombre limité de producteurs de phosphore blanc, substance qui est à la base de nombreux produits en aval fabriqués sur son territoire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).