(153) À l’inverse, en l’absence de mesures, les perspectives de viabilité de l’industrie de l’Union sur le marché libre seraient nettement compromises et celle-ci serait très probablement contrainte de mettre un terme définitif à ses activités de production. Cette évolution se traduirait probablement par l’arrêt de la production de l’industrie de l’Union destinée au marché libre. L’Union deviendrait alors entièrement dépendante des importations en provenance de pays tiers et d’un nombre limité de producteurs de phosphore blanc, substance qui est à la base de nombreux produits en aval fabriqués sur son territoire.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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