Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 155 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(155) À l’inverse, si aucune mesure n’était instituée et si l’industrie de l’Union était contrainte de cesser définitivement ses activités de production, elle serait confrontée à des difficultés d’approvisionnement pour se procurer la grande quantité de phosphore blanc nécessaire à la fabrication de ses produits en aval. Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que l’analyse de l’intérêt de l’industrie de l’Union devait se rapporter uniquement aux ventes sur le marché libre. En réponse à cette allégation, il convient de noter que, comme cela a été indiqué au considérant 53, l’industrie de l’Union est intégrée verticalement et qu’une partie importante de sa production est destinée à un usage captif. Toutefois, la proportion des ventes sur le marché libre et sur le marché captif n’est pas un paramètre stable et les développements récents ont montré que l’usage captif ne peut pas être soutenu en tant que tel sans les ventes de phosphore blanc sur le marché libre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).