Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 157 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(157) À la suite de l’avis d’ouverture, plus de trente parties se sont fait connaître et ont exprimé leur intérêt pour la procédure. L’enquête a révélé que les parties qui se sont fait connaître étaient principalement des utilisateurs dont certains importaient eux-mêmes le produit concerné.

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