(158) Onze sociétés se sont elles-mêmes qualifiées d’utilisateurs et ont rempli un questionnaire. Ces sociétés représentaient la grande majorité des importations du produit concerné au cours de la période d’enquête et un pourcentage important de la consommation totale de l’Union. Ces utilisateurs représentaient presque la totalité des produits en aval. Par conséquent, ils forment un groupe représentatif pour lequel l’incidence des mesures instituées sur les importations du produit concerné a pu être évaluée par rapport à la fabrication de produits finis contenant le produit concerné.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.