(159) Les autres sociétés étaient soit des utilisateurs directs du produit concerné, soit des utilisateurs de produits en aval dont le produit concerné constitue un élément important. Étant donné que les utilisateurs produisent essentiellement des produits de base ou des produits intermédiaires utilisant le produit concerné, qui sont ensuite transformés en produits finis en aval par d’autres utilisateurs, il a été jugé approprié de donner à toutes les sociétés qui se sont fait connaître la possibilité de présenter leur point de vue et de fournir des informations, même quand elles n’étaient pas des utilisateurs directs.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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