(161) Le segment des dérivés acides inclut principalement la production thermique d’acide phosphorique et de ses dérivés destinés à être utilisés en tant qu’additifs alimentaires. La part du produit concerné dans les produits finis de ce segment est élevée par rapport au chiffre d’affaires global. De plus, le coût du produit concerné par rapport au coût des produits finis a été considéré comme significatif, puisque le processus de production mis en œuvre par ces utilisateurs nécessite peu d’ingrédients supplémentaires en dehors de la matière première principale, qui est le phosphore blanc.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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