Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 161 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(161) Le segment des dérivés acides inclut principalement la production thermique d’acide phosphorique et de ses dérivés destinés à être utilisés en tant qu’additifs alimentaires. La part du produit concerné dans les produits finis de ce segment est élevée par rapport au chiffre d’affaires global. De plus, le coût du produit concerné par rapport au coût des produits finis a été considéré comme significatif, puisque le processus de production mis en œuvre par ces utilisateurs nécessite peu d’ingrédients supplémentaires en dehors de la matière première principale, qui est le phosphore blanc.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).