Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 162 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(162) Compte tenu de ce qui précède, l’institution de mesures devrait avoir un effet non négligeable sur les utilisateurs dans ce segment. Bien que l’enquête ait montré que les utilisateurs dans ce segment avaient enregistré des bénéfices élevés pendant la période d’enquête, leur rentabilité a considérablement varié entre 2008 et la période d’enquête, atteignant des niveaux nettement inférieurs dans les années précédant cette dernière. De plus, il a été allégué que l’institution d’un éventuel droit ne pouvait pas être répercutée sur leurs clients. Compte tenu de ce qui précède, un droit antidumping devrait effectivement avoir un effet significatif sur la rentabilité des utilisateurs dans le segment des dérivés acides, et pourrait même se traduire par des pertes et menacer l’existence même de ces utilisateurs.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).