(163) À la suite de la communication du document d’information, un utilisateur a fait valoir que le produit fabriqué par l’industrie de l’Union était d’une pureté supérieure à celle du produit normalement utilisé dans le segment des dérivés acides. Le produit concerné importé du Kazakhstan était donc d’une pureté inférieure et plus adapté à une utilisation dans le segment des dérivés acides. Par conséquent, l’industrie de l’Union n’a pas été considérée comme un fournisseur alternatif dans ce segment.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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