(166) Après la communication du document d’information, certains utilisateurs ont fourni une description plus détaillée de leurs coûts, faisant notamment apparaître la part du coût du produit concerné dans leurs coûts totaux. Les chiffres indiqués dans les réponses au questionnaire ont été établis sur une base agrégée et ont montré que le phosphore blanc représentait moins de 5 % à environ 30 % du coût des produits finis. Toutefois, les informations fournies ultérieurement ont montré que pour certains types de produit spécifiques, ces coûts pouvaient être considérablement plus élevés.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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