Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 167 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(167) Les utilisateurs de ce segment disposaient d’un plus grand éventail de fournisseurs et ne s’approvisionnaient pas uniquement au Kazakhstan.

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