Décision (CELEX 32013D0081) · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
RéférenceConsidérant 168 de la décision (CELEX 32013D0081)EUR-Lex →

(168) Leur production était en outre plus diversifiée et la part des produits finis contenant du phosphore blanc par rapport à l’ensemble de l’activité s’étendait ainsi de moins de 5 % à plus de 75 %. La rentabilité du produit fini contenant du phosphore blanc variait et pouvait atteindre plus de 10 %. On constate généralement que pour les sociétés affichant des niveaux de bénéfices moins élevés, les produits contenant du phosphore blanc représentaient une faible part du chiffre d’affaires total de la société. Il s’ensuit que, dans de tels cas, l’incidence de l’institution de mesures devrait être limitée, bien que non négligeable, en supposant que les utilisateurs de ce segment ne soient pas en mesure de répercuter une éventuelle hausse de prix sur leurs clients en aval et que le Kazakhstan soit leur seul fournisseur.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).