(17) Le seul producteur-exportateur connu au Kazakhstan (ci-après dénommé «producteur-exportateur») a sollicité le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché et a présenté un formulaire de demande. Les informations fournies ont été vérifiées par la Commission dans les locaux de la société en question.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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