(170) À la suite de la communication du document d’information, un utilisateur en aval a fait valoir que, contrairement aux conclusions énoncées au considérant 169, l’institution de droits antidumping aurait une incidence sur les utilisateurs en aval puisque leurs fournisseurs répercuteraient la hausse des coûts sur ceux-ci. Cependant, cette société n’a fourni aucune donnée susceptible de confirmer cette allégation et cet argument a donc été rejeté.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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