(172) Un certain nombre d’utilisateurs ont fait valoir qu’en cas d’institution de mesures, ils perdraient de leur compétitivité par rapport aux importations de produits dérivés en provenance de la République populaire de Chine. Aucun élément de preuve concret n’a toutefois été fourni à cet égard.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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