(173) À ce propos, il convient de noter que l’institution de droits antidumping vise à rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché du phosphore blanc au sein de l’Union. Il n’existait aucun élément de preuve établissant que les importations de produits dérivés du phosphore blanc en provenance de la République populaire de Chine avaient considérablement augmenté ces dernières années ou allaient progresser dans un avenir proche. De plus, le dossier ne contenait aucun élément indiquant dans quelles conditions et à quels niveaux de prix ces importations seraient réalisées. Cet argument a donc été rejeté.
Décision (CELEX 32013D0081) · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0081)
RattachementDécision (CELEX 32013D0081)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0081)
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